La Loi de simplification et d’amélioration du droit est parue le 17 mai au JO. Sans être absolument certains que ce pavé indigeste de 200 articles tout rond simplifie réellement le droit, nous avons noté qu’il contient quelques points intéressants pour les spécialistes de la promotion des ventes en général et de la VàD en particulier. Cette loi fourre-tout a en effet entre autres fonctions celle de transposer en droit français la directive européenne sur la protection des consommateurs.
Il s’en suit un certain nombre d’évolutions significatives qui vont modifier substantiellement les pratiques dans ce domaine.
C’est le moment de vérifier vos connaissances en répondant au petit quiz que nous vous avons préparé !
Et pour les vrais amateurs, le texte intégral de la loi se trouve ici ! Bonne lecture…

Posté par jpgranger
